AGRICOLE
2 articles
L’OCR Ordonnance sur la Circulation Routière précise les modalités et l’utilisation des véhicules et un chapitre très intéressant concerne les engins agricoles. OCR Art. 87 Courses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestièreSont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière:Alinéa […]